SOLTEA – Vous pouvez nous verser la totalité ou une partie même si vous avez des apprentis.
L'accès à SOLTéA pour les établissements se fait via la plateforme en ligne de Net-entreprises.
- Assurez vous d'avoir un accès à Net-entreprises
- Avoir activé le service SOLTéA
COMMENT VERSER LE SOLDE DE SA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Depuis 2024, ce sont les Urssaf qui collectent directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage. Tout se fait via la plateforme SOLTéA, une plateforme sécurisée en ligne qui vise à :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les entreprises souhaitent affecter le solde de leur taxe d’apprentissage,
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des structures,
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
La plateforme SOLTéA sera bientôt accessible aux entreprises pour l’année 2025 !
Pour nous retrouver, le code d’habilitation du lycée Henri Laurens de saint vallier :
0261397C
QUAND VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
La taxe d’apprentissage est collectée mensuellement, tandis que le solde de la taxe d’apprentissage est collecté annuellement via la plateforme SOLTéA. Le versement du solde de la taxe d’apprentissage se fait en plusieurs étapes :
Etape 1 – Le prélèvement du solde de la taxe
Le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage se fait :
- Le 5 mai pour les employeurs de 50 salariés et plus et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- Le 15 mai dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)
Etape 2 – Le choix des bénéficiaires
Chaque entreprise peut faire le choix des bénéficiaires du solde de sa taxe d’apprentissage entre mai et septembre via la plateforme SOLTéA.
lien : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/
Numéro UAI : 0261397C
Etape 3 – Le versement
Le solde de la taxe d’apprentissage est reversé aux bénéficiaires entre le 15 juillet et le 15 septembre.
Vos contacts Service Taxe d’apprentissage :
Fabrice CHATAIGNER 06.69.62.80.32
Roxane KHELID (REBD) 04.75.23.05.66 – poste 757